ARRÊTES PREFECTORAUX

ARRÊTES PREFECTORAUX

Afin de prévenir tout incidents ou troubles à l’ordre public sur l’ensemble du territoire du département des Hautes Alpes compte tenue des violences urbaines sur le territoire national,
trois arrêtés préfectoraux ont été publiés:

VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE

Arrêté préfectoral concernant la réglementation de la vente de carburant au détail

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du port et du trans port d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objet pour constituer une arme par destination et des mesures de protection.

Ces arrêtés sont applicables dans la période
Du 4 juillet 20H00 au 17 juillet 6H00