ARRÊTES PREFECTORAUX CHASSE
ARRÊTES PREFECTORAUX CHASSE
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LES PROJETS D’ARRETES-CADRES CHASSE 2023-2024
Article créé le 27/04/2023 par la DDT 05, le service de l’Agriculture & des Espaces rurauxMis à jour le 27/04/2023
Synthèse des observations sur les projets d’arrêtés-cadres relatifs aux 3 plans de chasse (grand gibier, grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage et galliformes de montagne) et aux 2 Plans de Gestion Cynégétiques pour la saison 2023-2024 dans les Hautes-Alpes.
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique sur le site internet des Services de l’État.
Le projet d’arrêté est mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet de la Préfecture (Hautes-Alpes) du 21/03/2023 au 10/04/2023 inclus.
Les documents mis en ligne sont :
- une note de présentation,
- 3 projets d’arrêtés préfectoraux qui découlent du nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028 :
- Arrêté-cadre relatif à la mise en œuvre d’un plan de chasse grand gibier dans le département des Hautes-Alpes ; AP cadre plan de chasse grand gibier en RCFS (format pdf – 238.1 ko – 25/04/2023)
- Arrêté-cadre relatif à la mise en œuvre d’un plan de chasse grand gibier dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) dans le département des Hautes-Alpes ; AP cadre Plan de chasse galliformes (format pdf – 952.9 ko – 25/04/2023)
- Arrêté-cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagne pour la saison cynégétique 2023/2024 ; AP cadre plan de chasse grand gibier (format pdf – 1.5 Mo – 25/04/2023)
- les projets d’arrêtés préfectoraux et leurs annexes respectives d’approbation des Plans de Gestion Cynégétique (PGC) 2023/2024 pour :
- PGC sanglier AP PGC sanglier (format pdf – 1.5 Mo – 21/03/2023)
- PGC petite faune. AP PGC petite faune (format pdf – 524.1 ko – 21/03/2023)
