RÉGLEMENTATION BRÛLAGE DES DÉCHÉS VERTS
L’emploi du feu reste réglementé par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres.
Dans ces zones, le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) est interdit, cependant il existe 3 types de dérogations de brûlages de déchets verts :
– les déchets verts agricoles = déchets verts issus de l’activité agricole = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous,
– les déchets verts forestiers = déchets verts issus de la gestion forestière = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous,
– les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire = dérogation UNIQUEMENT sur les communes à débroussaillement obligatoire (110 communes). Afin de pouvoir vous aider sur les zones soumises à débroussaillement obligatoire (donc les zones où la dérogation est applicable).
Lien cartographique en ligne et actualisé
Sur cette carte, seules les zones sous les hachures sont à débroussaillement obligatoire donc la dérogation s’y applique.
Pour les autres zones, le brulage des déchets verts issus de débroussaillement est interdit.
Période : nous sommes jusqu’au 14 mars inclus en période verte, la déclaration préalable en mairie n’est pas nécessaire.
Conditions à respecter obligatoirement :
Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu
Profiter d’un temps calme
Effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin
Ne pas laisser le feu sans surveillance
Disposer de moyens permettant une extinction rapide
Eteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures
Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h
Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l’objet d’un timbre amende de 135 €
Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, je vous invite à préconiser l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.
